Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

« Site » désigne le présent site web, qui est accessible à l’adresse suivante : www.kosc-telecom.fr

« Utilisateur » désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier de tout service déployé par Kosc à partir du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site et des services accessibles à partir du Site.

La consultation du Site par tout Utilisateur et l’accès aux services déployés à partir du Site sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

Article 3 – Modification de contenu

Kosc se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites. Les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les textes, articles, brochures, plans, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels sont et demeurent la propriété intellectuelle de Kosc.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site (à l’exception de la consultation individuelle et privée à titre temporaire) est interdite sans l’accord préalable écrit du titulaire des droits.

La marque Kosc Télécom, ainsi que le logo figurant sur le Site sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Kosc est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Accès au Site
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, il est entendu que :
– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, de nature à impacter notamment les délais d’accessibilité aux informations,
– les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements ou virus éventuels,
– Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus ou encore les tentatives d’intrusion dans son système.

Ainsi, Kosc ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

5.2 Contenu du Site

Le contenu du Site est fourni à titre purement indicatif. Bien que Kosc s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce Site, elle ne saurait garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ou encore de l’indisponibilité des informations et des services. Dès lors, l’utilisation du Site et de toute information qui y est incluse relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Kosc décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’utilisation en tout ou partie du contenu du Site.

Kosc se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site.

5.3 Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet.

Kosc n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites et de ces sources tierces, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 6 – Langue

Seule la version en langue française des CGU fait foi et pourra être produite en justice.

Article 7 – Loi applicable – Juridiction compétente

Le Site est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable, tout éventuel litige se rapportant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.