Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’usage par l’Utilisateur du présent Site et des services associés, l’Utilisateur, après que son consentement a été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit certaines de ses données personnelles collectées par Kosc.

Au sens de la règlementation européenne, une donnée à caractère personnel (ci-après « donnée personnelle ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné RGPD.

Kosc s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ne sont accessibles qu’à nos employés ou nos prestataires qui en ont besoin et qui sont tenus d’en conserver la confidentialité.

La présente Politique a vocation à fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services les plus adaptés. Tout terme commençant par une majuscule et non défini dans la présente politique de confidentialité a le sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

I- Données personnelles traitées

  1. Nature des données personnelles collectées

Kosc veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données.

Des données personnelles peuvent être collectées lors de la navigation sur le Site par l’intermédiaire de cookies, après avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur (voir ci-dessous II – Utilisation des Cookies) à l’exception des cookies strictement nécessaires.

Des données personnelles seront également collectées :

  • Lors de l’inscription à notre newsletter ou via le formulaire de contact. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse électronique) que l’Utilisateur fournit.
  • Lors de l’envoi d’une candidature en réponse à une offre d’emploi via notre Site. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse électronique) ainsi que de toute autre donnée fournie à l’initiative du candidat (par exemple : CV ou lettre de motivation) dans le cadre de sa candidature.
  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de données personnelles

Le responsable de traitement est la société KOSC, SAS immatriculée au RCS Paris sous le numéro 813 528 866, et dont le siège social est situé au 33 avenue du Maine, 75015 Paris.

Courrier :

Délégué à la protection des données
KOSC
33 Avenue du Maine
75015 Paris

  1. Finalités de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

Les données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage interne de l’entreprise et concernent les finalités suivantes :

  • La gestion de l’abonnement à la newsletter de Kosc
  • La gestion de demandes ou d’échanges d’informations (formulaire de contact)
  • La gestion du recrutement (suite à une candidature à une offre d’emploi ou de stage/alternance, candidature spontanée),
  • La gestion des cookies (tels que l’amélioration de l’ergonomie du Site et d’insertion de boutons de partage sur les réseaux sociaux, sans que la liste ne soit exhaustive (voir ci-dessous II – Utilisation des Cookies).

Il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de l’article 13.2 f) du Règlement européen 2016/679.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement

  1. Base juridique du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant utiliser des services supplémentaires via le Site, tels que la newsletter ou la faculté de contacter Kosc. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la fourniture de ces données n’a pas de caractère réglementaire ni contractuel. Elle a donc un caractère purement facultatif et le défaut de réponse à la collecte de données personnelles n’est pas susceptible d’altérer la navigation sur le Site.

Quant aux données personnelles traitées à des fins de gestion des recrutements externes et des candidatures associées, la base légale du traitement est l’intérêt légitime conformément à l’article 6.1 f du RGPD. Ces données seront traitées aux seules fins d’analyse de la candidature et de procéder aux modalités de recrutement.

  1. Durée de conservation

Les données personnelles collectées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Ainsi, les données recueillies dans le cadre de l’abonnement à la newsletter seront supprimées dans un délai maximal de 3 ans sans réponse aux sollicitations de Kosc, conformément à la recommandation de la CNIL sur les coordonnées de prospect.

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées le temps du traitement de la demande d’information ou le temps de l’échange.

Les données relatives aux cookies sont pour leur part conservées pendant 13 mois.

Enfin, les données recueillies dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi seront détruites immédiatement si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir, ni dans le cadre d’un futur recrutement. A défaut, elles seront conservées conformément à la recommandation de la CNIL en matière de candidature, à savoir dans un délai maximal de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

  1. Destinataires des données personnelles

Kosc a mis en place une politique d’habilitation de ses salariés et collaborateurs, de sorte que ne puissent accéder aux données personnelles de l’Utilisateur que nos salariés ou collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Pour des raisons purement techniques, Kosc peut être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge (comme par exemple l’hébergement du Site web).

L’Utilisateur est informé que les informations collectées par Kosc sur le Site internet ne sont utilisées que par des personnes autorisées par Kosc et qu’en aucun cas elles ne pourront être vendues à des tiers.

  1. Transfert des données personnelles

L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Toutefois, en cas de transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, ce transfert ne pourra être effectué que sous réserve de la mise en place de garanties appropriées et de voies de recours effectives pour les Utilisateurs, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

  1. Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable de traitement

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des données personnelles le concernant. Il peut également demander la portabilité de ses données. Enfin, il dispose d’un droit de retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données personnelles (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes de l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, Kosc pourra refuser de donner suite aux demandes de l’Utilisateur. Afin d’exercer l’un des droits ci-dessus, l’Utilisateur est invité à contacter le délégué à la protection des données à l’une des adresses suivantes : dpo@kosc-telecom.fr

ou KOSC TELECOM

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

33,  Avenue du Maine
75015 Paris

En cas de réclamation à laquelle Kosc n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur est en droit de s’adresser directement à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

II- Utilisation des cookies

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

Kosc a recours à des cookies afin d’améliorer l’ergonomie du site (cookies fonctionnels), et afin d’insérer de boutons de partage sur les réseaux sociaux (cookies émis par des applications tierces).

Par ailleurs, Kosc est susceptible d’inclure sur son Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus de son site avec d’autres personnes. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que LinkedIn.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social concerné était activé sur le terminal de l’Utilisateur (session ouverte).

Kosc n’a aucun moyen de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données dont ils disposent. Kosc invite donc l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités :

LinkedIn

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte ou s’il poursuit sa navigation sur le Site. Il peut à tout moment révoquer le consentement à ces cookies dans les paramètres de son navigateur ou en cliquant sur l’onglet « Révoquer le consentement aux cookies » en bas de la page web du site.

Comment modifier les paramètres du navigateur ? (Procédures pour Chrome, Firefox, Safari, IE et Opéra)

Sur Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr)

En haut à droite de la fenêtre de Chrome, cliquer sur « Plus » puis « Paramètres ».

En bas de la page, cliquer sur « Paramètres avancés ».

Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Paramètres du contenu » puis « Cookies ».

Décocher la case « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».

Sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites)

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquer sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionner « Options ».

Sélectionner le panneau « Vie privée et sécurité ».

Dans « Blocage de contenu », sélectionner l’option « Personnalisé ».

Cocher « Cookies » pour les bloquer.

Sur Safari (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)

Aller dans « Réglages » puis dans « Préférences ».

Cliquer sur l’onglet « Confidentialité ».

Sélectionner « Bloquer tous les cookies ».

Sur Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)

Cliquer sur l’icône représentant un engrenage, située en haut à droite de la fenêtre Internet Explorer, puis sélectionner « Options Internet ».

Cliquer sur l’onglet « Confidentialité ».

Cliquer sur le bouton « Avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

Sur Opera (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies)

Aller dans « Réglages », puis « Préférences ».

Cliquer sur l’onglet « Avancé », puis sur « Vie privée et sécurité ».

Dans la zone « Cookies », cocher la case « Ne jamais accepter les cookies ».

Déclaration relative aux cookies

Droit applicable

La politique de confidentialité est soumise au droit Français et constitue l’intégralité de l’accord entre Kosc et l’Utilisateur. Cette politique de confidentialité est établie en plusieurs langues. En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application de la politique celle-ci sera soumise à la compétence des tribunaux de Paris.